Vous trouverez dans cette rubrique les avis d'enquête publique, les rapports des commissaires enquêteurs liés à ces enquêtes publiques et les éventuelles informations juridiques utiles.

RAPPORT D'ENQUÊTE ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - CRÉATION D'UNE VOIE NOUVELLE RELIANT LA RUE EUGÈNE VARLIN À L'AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Consultez les documents de l’enquête publique en cliquant sur ce lien.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Veyrac

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et le Périmètre Délimité des Abords de Veyrac sur le site de la commune : www.veyrac.fr

Révision du règlement local de publicité de la commune de Limoges

Retrouvez le rapport et les conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Limoges sur le site de la commune : www.limoges.fr

Enquête publique des Casseaux

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le dossier de l'enquête en cliquant sur ce lien.

Révision du règlement local de publicité de la commune de Panazol

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Panazol sur le site de la commune : www.mairie-panazol.fr/Rapport-et-avis-du-Commissaire-Enqueteur
 

Révision du règlement local de publicité de la commune de Feytiat

Retrouvez le rapport et conclusions de l'enquête publique pour la révision du règlement local de publicité de Feytiat sur le site de la commune : www.ville-feytiat.fr/vie-pratique/urbanisme/rlp/